dimanche 18 novembre 2018

Urbanisme

L’instruction des dossiers d’urbanisme se fait à la Communauté de Communes Beine-Bourgogne à Witry les Reims.
Toutefois, les demandes doivent être déposées en mairie afin d’être numérotées.
Si  le projet est situé dans le périmètre du monument historique, il est vivement conseillé de le soumettre à l’Architecte des bâtiments de France avant de déposer une demande afin d’avoir son avis officieux. Cela évitera un refus lors de l’instruction.

Plan du périmètre du monument historique Visualiser
Réglement de PLU (Plan Local d'Urbanisme) Télécharger
Plan Zone télécharger

 

 

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Marne
38 rue Céres
51100 Reims
Téléphone : 03.26.47.74.39
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

les formulaires de demande d'autorisation des droits des sols :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml